Conditions générales de ventes
1 - Généralités
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Les présentes conditions de ventes concernent l'ensemble des produits vendus sur le site www.tactical-13.com par :
Tactical XIII
SIRET : 894760388
Email : contact@tactical-13.com
L'acheteur est une personne physique ou morale passant commande sur le site.
Les prix sur www.tactical-13.com sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison). Tactical XIII se réserve le droit de les modifier à tout moment et les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Tactical XIII
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2 - Commandes
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Les commandes sont enregistrées sur le site www.tactical-13.com.
La commande n'est prise en compte qu'accompagnée de son règlement par chèque, carte ou virement bancaire, et dans la mesure du stock disponible et à réception du paiement. En fonction de notre activité nos délais de livraison varient de 3 à 15 jours ouvrés.
Les photos des sites www.tactical-13.com ne sont pas contractuelles.
Les commandes peuvent également être passé par :
- par e-mail à contact@tactical-13.com
Toute commande doit être accompagnée d’une adresse de livraison précise et d’un numéro de téléphone auquel le client est rapidement joignable.
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3 - Livraison / transport
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Les frais de livraison sont appliqués à tous les produits quelque soit la destination et le poids de la commande, partout en France Métropolitaine et à l'international.
Nos commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo ou par un prestataire de transport. Tactical XIII ne peut être tenu pour responsable des retards ou des pertes liés aux fonctionnements de ces entreprises de transport. En cas de problème lors de la livraison le client notera avec précision ses réserves sur le bon de livraison et notifiera ses réserves à Tactical XIII dans les 48 h suivants la réception du colis.
Le client bénéficie d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison du produit. Le remboursement sera effectué contre restitution des produits concernés. Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d’origine. Le retour s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (par emballage d’origine, nous entendons par exemple la boîte d’un produit et non le film de protection qui peut entourer le produit à sa livraison).
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4 - Protection des données personnelles
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En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les clients de Tactical XIII disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données les concernant.
L'entreprise Tactical XIII détenteur du site www.tactical-13.com reste à la disposition de ses clients pour toute information par mail à l'adresse suivante: contact@tactical-13.com
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5 - Responsabilité
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Tactical XIII ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu’immatériels ou corporels qui peuvent résulter d’une utilisation des produits vendus sur le site www.tactical-13.com.
Les produits sont conformes aux normes européennes en vigueur et les clients doivent respecter les précautions d’âge.
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6-Conditions de garantie
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Tactical XIII garantit que tous ses produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication. La garantie est effective à partir de la date d'achat originale. La garantie couvre tous les produits Tactical XIII. Elle n'est pas transférable et n'est valable que pour l'acheteur original du produit.
Tout produit Tactical XIII présentant des défauts de matériaux et / ou de fabrication sera réparé ou remplacé à la charge de Tactical XIII. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur du produit d'inspecter et d'examiner le produit régulièrement pour déterminer la nécessité d'un entretien ou d'un remplacement correct.
Non couvert par le programme de garantie : Produits jugés altérés, modifiés ou négligés, produits qui ont été mal utilisés, produits en manque d'entretien, produits soumis à une usure normale des roulements, pneus ou bavette de protection, produits affectés par un crash ou un choc soudain, produits endommagés en raison d'une mauvaise utilisation, produits utilisés à des fins autres que l’usage prévu, produits achetés d'occasion.
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7 - Juridiction
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Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de contestation, la compétence est attribuée au Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand.